Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EMB Guadeloupe les présentes mentions légales.
Le site EMB Guadeloupe est accessible à l’adresse suivante : www.emb-guadeloupe.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site EMB Guadeloupe est édité par :

97-WEB.com / Nicolas MORAVIE

domicilié à l’adresse suivante : 25 Les Ruisseaux de la Lézarde – Colin – 97170 Petit Bourg, et immatriculé au numéro suivant : 519 495 238 00015.

Téléphone : 0690 63 84 24

Adresse e-mail : contact@97-web.com

ci après  » l’Éditeur  »
Le Directeur de publication est :

Arnaud LACROIX

Adresse e-mail de contact : ar.lacroix@orange.fr

ci après  » le Directeur de publication  »
Le site EMB Guadeloupe est hébergé par :

1&1 Internet SARL

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0825 080 020 (appel facturé 0,15 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine).

Adresse e-mail : support@1and1.fr.

ci après  » l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site EMB Guadeloupe.

ci après les  » Utilisateurs « 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site bénéficie de la dispense n° 7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : ar.lacroix@orange.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.emb-guadeloupe.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.emb-guadeloupe.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@97-web.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.